DECISIONE·n° 115·20 janvier 2017
Decisione (UE) 2017/115
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/115 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2017 - autorisant la mise sur le marché de l'extrait de fèves de soja fermentées en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2017) 165] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 20 janvier 2017 3 articles 1 version historisée
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