DECISIONE·n° 122·23 janvier 2017
Decisione (UE) 2017/122
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/122 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2017 - relative à l'applicabilité de l'article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil aux marchés attribués pour les activités relatives à la production de tourbe en Finlande - [notifiée sous le numéro C(2017) 237] - (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
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