DECISIONE·132·24 janvier 2017

Decisione (UE) 2017/132

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/132 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2017 - relative à l'applicabilité de l'article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil aux marchés attribués pour la mise à disposition d'infrastructures aéroportuaires pour le fret en Autriche - [notifiée sous le numéro C(2017) 260] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
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