DECISIONE·n° 165·27 janvier 2017
Decisione (UE) 2017/165
DÉCISION (UE) 2017/165 DU CONSEIL - du 27 janvier 2017 - portant nomination d'un membre et de douze suppléants du Comité des régions, proposés par la République française
En vigueur depuis le 27 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
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