DECISIONE·n° 177·31 janvier 2017
Decisione (UE) 2017/177
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/177 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2017 - relative à la conformité de la proposition conjointe de mettre en place le corridor de fret ferroviaire «Amber» avec l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2017) 141] - (Les textes en langue hongroise, polonaise, slovaque et slovène sont les seuls faisant foi)
En vigueur depuis le 31 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
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