DECISIONE·n° 178·31 janvier 2017
Decisione (UE) 2017/178
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/178 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2017 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1111 relative à la conformité de la proposition commune des États membres concernés en vue de l'extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» avec l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif - [notifiée sous le numéro C(2017) 142] - (Les textes en langues allemande, française, lituanienne, néerlandaise, polonaise et tchèque sont les seuls faisant foi)
En vigueur depuis le 31 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
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