Decisione (UE) 2017/190

DÉCISION (UE) 2017/190 DE LA COMMISSION - du 1er février 2017 - autorisant la France à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne concernant l'installation d'éléments conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2017) 458]