DECISIONE·n° 206·6 février 2017
Decisione (UE) 2017/206
DÉCISION (UE) 2017/206 DE LA COMMISSION - du 6 février 2017 - clôturant un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 6 février 2017 2 articles 1 version historisée
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