DECISIONE·n° 233·7 février 2017
Decisione (UE) 2017/233
DÉCISION (UE) 2017/233 DU CONSEIL - du 7 février 2017 - concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour
En vigueur depuis le 7 février 2017 4 articles 1 version historisée
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