DECISIONE·252·9 février 2017

Decisione (UE) 2017/252

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/252 DE LA COMMISSION - du 9 février 2017 - modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de la communauté autonome d'Estrémadure comme officiellement indemne de brucellose (Br. melitensis) et modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de certaines régions d'Espagne comme officiellement indemnes de tuberculose et de brucellose pour ce qui est des troupeaux bovins, ainsi que de Jersey comme officiellement indemne de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2017) 691] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 février 2017 3 articles 1 version historisée
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