DECISIONE·n° 434·13 février 2017
Decisione (UE) 2017/434
DÉCISION (UE) 2017/434 DU CONSEIL - du 13 février 2017 - relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
En vigueur depuis le 13 février 2017 4 articles 1 version historisée
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