DECISIONE·434·13 février 2017

Decisione (UE) 2017/434

DÉCISION (UE) 2017/434 DU CONSEIL - du 13 février 2017 - relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

En vigueur depuis le 13 février 2017 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil