Decisione (UE) 2017/265

DÉCISION (UE) 2017/265 DE LA COMMISSION - du 14 février 2017 - portant inscription du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest du Canada sur la liste des organismes reconnus visée à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1850 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque - [notifiée sous le numéro C(2017) 757]