DECISIONE·n° 302·15 février 2017
Decisione (UE) 2017/302
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/302 DE LA COMMISSION - du 15 février 2017 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs - [notifiée sous le numéro C(2017) 688] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 février 2017 2 articles 1 version historisée
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