DECISIONE·n° 299·17 février 2017
Decisione (UE) 2017/299
DÉCISION (PESC) 2017/299 DU CONSEIL - du 17 février 2017 - prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
En vigueur depuis le 17 février 2017 30 articles 1 version historisée
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