DECISIONE·n° 312·17 février 2017
Decisione (UE) 2017/312
DÉCISION (UE) 2017/312 DU CONSEIL - du 17 février 2017 - portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque
En vigueur depuis le 17 février 2017 2 articles 1 version historisée
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