DECISIONE·n° 370·1 mars 2017
Decisione (UE) 2017/370
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/370 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2017 - modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE de la Commission en étendant la période d'application de certaines mesures de protection et en modifiant la liste des zones faisant l'objet de mesures de protection relatives au petit coléoptère des ruches en Italie - [notifiée sous le numéro C(2017) 1321] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 mars 2017 3 articles 1 version historisée
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