DECISIONE·n° 380·3 mars 2017
Decisione (UE) 2017/380
DÉCISION (PESC) 2017/380 DU CONSEIL - du 3 mars 2017 - prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)
En vigueur depuis le 3 mars 2017 28 articles 1 version historisée
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