DECISIONE·n° 476·3 mars 2017
Decisione (UE) 2017/476
DÉCISION (UE, Euratom) 2017/476 DU CONSEIL - du 3 mars 2017 - portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg
En vigueur depuis le 3 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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