DECISIONE·n° 477·3 mars 2017
Decisione (UE) 2017/477
DÉCISION (UE) 2017/477 DU CONSEIL - du 3 mars 2017 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, concernant les modalités de travail du conseil de coopération, du comité de coopération et des sous-comités ou tout autre organe spécialisé
En vigueur depuis le 3 mars 2017 4 articles 1 version historisée
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