DECISIONE·388·6 mars 2017

Decisione (UE) 2017/388

DÉCISION (UE) 2017/388 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2017 - confirmant la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)

En vigueur depuis le 6 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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