DECISIONE·416·7 mars 2017

Decisione (UE) 2017/416

DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/416 DU CONSEIL - du 7 mars 2017 - mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

En vigueur depuis le 7 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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