DECISIONE·n° 426·7 mars 2017
Decisione (UE) 2017/426
DÉCISION (UE) 2017/426 DU CONSEIL - du 7 mars 2017 - portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark
En vigueur depuis le 7 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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