DECISIONE·n° 449·7 mars 2017
Decisione (UE) 2017/449
DÉCISION (UE) 2017/449 DU CONSEIL - du 7 mars 2017 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixantième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971
En vigueur depuis le 7 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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