DECISIONE·n° 444·9 mars 2017
Decisione (UE) 2017/444
DÉCISION (UE, Euratom) 2017/444 DU CONSEIL EUROPÉEN - du 9 mars 2017 - portant élection du président du Conseil européen
En vigueur depuis le 9 mars 2017 3 articles 1 version historisée
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