DECISIONE·n° 559·15 mars 2017
Decisione (UE) 2017/559
DÉCISION (UE) 2017/559 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mars 2017 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande des Pays-Bas — EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel Retail
En vigueur depuis le 15 mars 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible