DECISIONE·486·17 mars 2017

Decisione (UE) 2017/486

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/486 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2017 - modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut de «zone exempte de la rhinotrachéite infectieuse bovine» du Luxembourg, des Länder allemands de Hambourg et de Schleswig-Holstein et de l'île de Jersey et modifiant l'annexe II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne le statut de «zone exempte de la maladie d'Aujeszky» de la région de Friuli Venezia Giulia en Italie - [notifiée sous le numéro C(2017) 1689] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 mars 2017 3 articles 1 version historisée
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