DECISIONE·n° 487·17 mars 2017
Decisione (UE) 2017/487
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/487 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2017 - modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l'Union européenne à des fins de décontamination - [notifiée sous le numéro C(2017) 1693]
En vigueur depuis le 17 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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