DECISIONE·n° 485·20 mars 2017
Decisione (UE) 2017/485
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/485 DU CONSEIL - du 20 mars 2017 - mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
En vigueur depuis le 20 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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