DECISIONE·n° 546·21 mars 2017
Decisione (UE) 2017/546
DÉCISION (UE) 2017/546 DU CONSEIL - du 21 mars 2017 - portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
En vigueur depuis le 21 mars 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible