DECISIONE·n° 551·21 mars 2017
Decisione (UE) 2017/551
DÉCISION (UE) 2017/551 DU CONSEIL - du 21 mars 2017 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
En vigueur depuis le 21 mars 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible