DECISIONE·n° 551·21 mars 2017

Decisione (UE) 2017/551

DÉCISION (UE) 2017/551 DU CONSEIL - du 21 mars 2017 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

En vigueur depuis le 21 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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