DECISIONE·n° 560·21 mars 2017
Decisione (UE) 2017/560
DÉCISION (UE) 2017/560 DU CONSEIL - du 21 mars 2017 - sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne au sein du comité conjoint UE-Mexique concernant les modifications à apporter à l'annexe III de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (certaines règles d'origine spécifiques aux produits chimiques)
En vigueur depuis le 21 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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