DECISIONE·n° 594·21 mars 2017
Decisione (UE) 2017/594
DÉCISION (UE) 2017/594 DU CONSEIL - du 21 mars 2017 - relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles
En vigueur depuis le 21 mars 2017 3 articles 1 version historisée
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