DECISIONE·n° 614·21 mars 2017
Decisione (UE) 2017/614
DÉCISION (UE) 2017/614 DU CONSEIL - du 21 mars 2017 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
En vigueur depuis le 21 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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