DECISIONE·n° 553·22 mars 2017
Decisione (UE) 2017/553
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/553 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2017 - concernant la compatibilité des objectifs dans les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans le plan révisé au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présenté conformément au règlement (CE) no 549/2004 par la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence - [notifiée sous le numéro C(2017) 1798] - (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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