DECISIONE·727·23 mars 2017

Decisione (UE) 2017/727

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/727 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2017 - relative à la reconnaissance du Monténégro en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2017) 1815] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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