DECISIONE·n° 619·27 mars 2017
Decisione (UE) 2017/619
DÉCISION (UE) 2017/619 DU CONSEIL - du 27 mars 2017 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
En vigueur depuis le 27 mars 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible