DECISIONE·n° 651·3 avril 2017
Decisione (UE) 2017/651
DÉCISION (UE) 2017/651 DU CONSEIL - du 3 avril 2017 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
En vigueur depuis le 3 avril 2017 2 articles 1 version historisée
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