DECISIONE·n° 664·3 avril 2017
Decisione (UE) 2017/664
DÉCISION (UE) 2017/664 DU CONSEIL - du 3 avril 2017 - portant nomination de cinq membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni
En vigueur depuis le 3 avril 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible