DECISIONE·n° 665·3 avril 2017
Decisione (UE) 2017/665
DÉCISION (UE) 2017/665 DU CONSEIL - du 3 avril 2017 - portant nomination de cinq membres et de neuf suppléants du Comité des régions, proposés par la Roumanie
En vigueur depuis le 3 avril 2017 2 articles 1 version historisée
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