DECISIONE·n° 722·20 avril 2017
Decisione (UE) 2017/722
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/722 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2017 - relative à la prorogation de la mesure prise par les Pays-Bas concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide VectoMaxFG conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2017) 2436] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
En vigueur depuis le 20 avril 2017 2 articles 1 version historisée
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