DECISIONE·n° 767·28 avril 2017
Decisione (UE) 2017/767
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/767 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2017 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2017) 2741] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 avril 2017 2 articles 1 version historisée
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