DECISIONE·n° 799·5 mai 2017
Decisione (UE) 2017/799
DÉCISION (UE) 2017/799 DU CONSEIL - du 5 mai 2017 - portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Chypre
En vigueur depuis le 5 mai 2017 2 articles 1 version historisée
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