DECISIONE·n° 800·8 mai 2017
Decisione (UE) 2017/800
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/800 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2017 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces - [notifiée sous le numéro C(2017) 2899] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 mai 2017 2 articles 1 version historisée
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