DECISIONE·n° 802·10 mai 2017
Decisione (UE) 2017/802
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/802 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2017 - n'approuvant pas le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 5 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 mai 2017 2 articles 1 version historisée
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