DECISIONE·862·17 mai 2017

Decisione (UE) 2017/862

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/862 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2017 - établissant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue de la compétition après leur exportation temporaire au Turkménistan, modifiant l'annexe I de la décision 93/195/CEE en ce qui concerne l'inscription du Turkménistan et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne l'entrée relative au Turkménistan dans la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2017) 3207] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 mai 2017 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil