DECISIONE·n° 1246·7 juin 2017
Decisione (UE) 2017/1246
DÉCISION (UE) 2017/1246 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2017 - approuvant le dispositif de résolution à l'égard de Banco Popular Español SA - [notifiée sous le numéro C(2017) 4038] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
En vigueur depuis le 7 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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