DECISIONE·n° 1474·8 juin 2017

Decisione (UE) 2017/1474

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2017/1474 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2017 - complétant la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil relativement aux objectifs spécifiques pour l'élaboration, l'adoption et la révision des spécifications techniques d'interopérabilité - [notifiée sous le numéro C(2017) 3800] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 juin 2017 29 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Tâches de l'Agence Art. 2.tit_1Tâches de l'Agence Art. 3Objectifs spécifiques communs Art. 3.tit_1Objectifs spécifiques communs Art. 4Objectifs spécifiques applicables à la STI LOC&PAS Art. 4.tit_1Objectifs spécifiques applicables à la STI LOC&PAS Art. 5Objectifs spécifiques applicables à la STI WAG Art. 5.tit_1Objectifs spécifiques applicables à la STI WAG Art. 6Objectifs spécifiques applicables à la STI Bruit Art. 6.tit_1Objectifs spécifiques applicables à la STI Bruit Art. 7Objectifs spécifiques applicables à la STI CCS Art. 7.tit_1Objectifs spécifiques applicables à la STI CCS Art. 8Objectifs spécifiques applicables à la STI ENE Art. 8.tit_1Objectifs spécifiques applicables à la STI ENE Art. 9Objectifs spécifiques applicables à la STI INF Art. 9.tit_1Objectifs spécifiques applicables à la STI INF Art. 10Objectifs spécifiques applicables à la STI PMR Art. 10.tit_1Objectifs spécifiques applicables à la STI PMR Art. 11Objectifs spécifiques applicables à la STI OPE Art. 11.tit_1Objectifs spécifiques applicables à la STI OPE Art. 12Objectifs spécifiques applicables à la STI STF Art. 12.tit_1Objectifs spécifiques applicables à la STI STF Art. 13Objectifs spécifiques applicables à la STI ATF Art. 13.tit_1Objectifs spécifiques applicables à la STI ATF Art. 14Objectifs spécifiques applicables à la STI ATV Art. 14.tit_1Objectifs spécifiques applicables à la STI ATV Art. 15

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