DECISIONE·n° 1567·8 juin 2017
Decisione (UE) 2017/1567
DÉCISION (UE) 2017/1567 DU CONSEIL - du 8 juin 2017 - relative à la signature, au nom de l'Union et des États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
En vigueur depuis le 8 juin 2017 4 articles 1 version historisée
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