DECISIONE·n° 996·9 juin 2017
Decisione (UE) 2017/996
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/996 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2017 - portant création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au laboratoire européen de captage et de stockage du dioxyde de carbone (ERIC ECCSEL) - [notifiée sous le numéro C(2017) 3875] - (Les textes en langues anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 9 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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