Decisione (UE) 2017/1003

DÉCISION (UE) 2017/1003 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2017 - relative à l'importation en franchise de marchandises destinées à être gratuitement distribuées ou mises à la disposition des victimes des séismes survenus en Italie en août et octobre 2016 - [notifiée sous le numéro C(2017) 3865] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)